Conditions générales de vente

L'Atelier Maloup
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site [lateliermaloup.fr] par [L'Atelier Maloup].
Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Atelier Maloup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La transaction est sécurisée.
Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Voir notre politique d'expédition pour plus de détails.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 7 — Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 8 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 9 — Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.